Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par Maison Imna, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 484 932, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu – Bureau 326, 75008 Paris.
Contact : contact@maisonimna.fr
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par Maison Imna aux consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Maison Imna s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations, notamment en raison des réglages d’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations fournies ainsi que le contenu de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Maison Imna en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes concernées.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués au moment du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et livrées conformément à la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les conditions, délais et éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande. Le vendeur doit respecter la date ou le délai de livraison communiqué au consommateur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur en cas de bien non conforme au contrat.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Maison Imna à : contact@maisonimna.fr
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Maison Imna afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Imna, conformément à la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Le consommateur conserve dans tous les cas le droit de saisir la juridiction compétente.